FRÉDÉRIC DUCOURAU
INTERVIEW DE FRÉDÉRIC DUCOURAU
Notaire à Arcachon, de l’étude SCP DUCOURAU.
Par Stéphane Alaux, Expert E Réputation Fondateur du cabinet E Réputation Net WashMaître Frédéric Ducourau nous parle du marché immobilier sur le Bassin d’Arcachon et de l’importance de préparer sa succession.
POUVEZ-VOUS NOUS PARLER DE VOTRE FORMATION ET DE VOTRE PARCOURS ?
Maître Frédéric Ducourau : Ma formation professionnelle s’est déroulée dans un premier temps à l’université de Bordeaux. Après l’obtention d’une maîtrise en droit privé, j’ai intégré le centre de formation professionnelle de BORDEAUX pour obtenir mon diplôme de notaire en 1990. Mon stage professionnel a débuté en Septembre 1986 à l’étude du Boulevard de la Plage à Arcachon. Je suis devenu associé en 1992 dans cet office notarial que je n’ai pas quitté depuis 32 années…
LE SPORT A TRÈS TÔT FAIT PARTIE DE VOTRE VIE JE CROIS ?
Maître Frédéric Ducourau : En effet, j’ai dès le plus jeune âge pratiqué avec bonheur et enthousiasme l’athlétisme et particulièrement le saut à la perche. J’ai été recordman d’Aquitaine en Benjamin. Parallèlement je naviguais en canoë-kayak et j’ai choisi de me concentrer sur ce sport. J’ai effectué un Sport-étude. Qui m’a permis de devenir plusieurs fois Champion de France de Slalom et de Descente, en cadets.
Pourtant, j’ai posé ma pagaie pour me tourner avec la même énergie vers des études de Droit.
QUELLE EST VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE LA PLUS MARQUANTE ET LA PLUS INTÉRESSANTE ?
Maître Frédéric Ducourau : Mon métier m’a donné l’occasion de rencontrer quelquefois des gens hors du commun. Des artistes, des pilotes de courses, des sportifs professionnels, des capitaines d’industrie. J’ai conservé avec certains d’entre eux des rapports devenus amicaux au fil du temps, toutefois vous comprendrez que je ne puisse vous donner leurs noms.
PARLEZ-NOUS DES TROIS SECTEURS INCONTOURNABLES DE VOTRE ÉTUDE : DONATION, SUCCESSION ET ORGANISATION PATRIMONIALE.
Maître Frédéric Ducourau : Le pôle « donations, successions, organisation patrimoniale » dépend d’un secteur d’activité appelé « droit de la famille ».
C’est un domaine très important qui permet aux clients qui préparent leur transmission patrimoniale d’effectuer des économies fiscales très conséquentes par rapport aux clients qui subissent une transmission par décès.
C’est une activité très gratifiante qui demande beaucoup d’écoute afin de proposer des solutions fiscalement intéressantes mais également civilement adaptées.
Il faut prendre du temps pour écouter les familles afin de proposer des solutions sur mesure. Cette activité demande beaucoup de technicité mais également beaucoup d’humanité et d’expérience professionnelle. C’est le cœur du métier dans lequel un bon professionnel peut avoir une valeur ajoutée importante.
J’apprécie beaucoup,de travailler sur ces problématiques de transmission de patrimoine professionnel et/ou privé.
VOUS ÊTES VOUS-MÊME SPÉCIALISÉ DANS LE DROIT À LA CONSTRUCTION.
Maître Frédéric Ducourau : Le droit de la construction, comprenez « les ventes d’immeubles à construire » sont un pilier important de notre Office Notarial. Certainement dopé par le nombre de résidences qui ont poussé dans notre belle région, nous avons accompagné dans leur développement beaucoup de Promoteurs Immobiliers.
J’ai créé un service dédié à cette activité qui 365 jours par an ne s’occupe que de cette activité spécifique. Mes collaborateurs sont donc parfaitement opérationnels et sont sur la même longueur d’onde que les back-offices des promoteurs.
DEPUIS COMBIEN DE TEMPS EXISTE L’ÉTUDE ?
Maître Frédéric Ducourau : L’étude du Boulevard de la Plage à Arcachon a été transférée de Gujan-Mestras à Arcachon dans les années 1945.
Elle compte une soixantaine de collaborateurs, 5 notaires associés et 6 notaires salariés.
Au titre de la démarche qualité, elle est certifiée ISO 9001 label dont simplement un tout petit pourcentage des offices notariaux français sont titulaires. Cela signifie que toutes nos procédures sont écrites et font l’objet d’un contrôle continu quant à son efficacité, avec des fiches de progrès et des notations des clients.
Bien évidemment, nous pratiquons la signature électronique de nos actes notariés. (Actes dématérialisés)
Nous disposons de trois bureaux permanents, Arcachon, Biganos et Gujan-Mestras qui accueillent sur rendez-vous des clients tant particuliers que professionnels, commerçants et artisans ainsi que des collectivités territoriales.
COMMENT EXPLIQUEZ-VOUS LA FIDÉLITÉ DES CLIENTS D’UNE ETUDE NOTARIALE ?
Maître Frédéric Ducourau : La fidélité des clients doit se gagner au quotidien, comme un chef cuisinier qui à chaque service remet sa notoriété en jeu.
C’est notre priorité quotidienne de servir le client pour lui donner envie de revenir à l’étude pour son prochain acte. Bien sûr, tout ne se déroule pas aussi facilement que souhaité, et nous avons quelquefois des « bugs » mais nous travaillons quotidiennement pour les résoudre et éviter qu’ils ne se renouvellent.
POUVEZ-VOUS NOUS PARLER DU MARCHÉ IMMOBILIER DU BASSIN D’ARCACHON ?
Maître Frédéric Ducourau : Le marché immobilier est tendu, compte tenu de l’augmentation de la population sur le bassin d’Arcachon, les prix ont régulièrement augmenté ce qui pose un problème de logement notamment pour les populations locales dont certains sont obligés de s’éloigner de leur commune d’origine dans laquelle ils travaillent mais ne peuvent plus supporter le prix des acquisitions ou même des locations.
LA LOI MACRON, POUVEZ-VOUS NOUS PARLER DE SES FORCES ET DE SES FAIBLESSES ?
Maître Frédéric Ducourau : La loi Macron a été un séisme dans la profession en permettant une installation de diplômés notaires par suite d’un tirage au sort ! Nous ne sommes pas encore en mesure d’envisager toutes les conséquences de cette nouvelle donne mais les installations ont commencé.
Il me semble qu’il va y avoir dans un avenir proche des regroupements d’études à l’image de ce qui s’est passé pour les laboratoires d’analyses médicales.
En tout état de cause, c’est une période un peu déstabilisante mais très intéressante, et je suis persuadé que des opportunités vont se présenter pour notre Office.
CONCERNANT LES DROITS DE SUCCESSION, PRÉPARER SA SUCCESSION EST INDISPENSABLE EN TERMES DE FISCALITÉ ?
Maître Frédéric Ducourau : En effet préparer sa succession se révèle toujours extrêmement intéressant fiscalement parlant mais il ne faut pas oublier l’aspect civil des choses. Réaliser une donation-partage permet de son vivant de transmettre à ses enfants des biens et de les attribuer distinctement et non en indivision. C’est le gage d’une cohésion familiale conservée, le partage s’effectuant sous l’autorité du donateur et en sa présence.
Mais l’objet de votre question semblait évoquer l’intérêt fiscal d’une transmission préparée par rapport à une transmission subie, par décès.
Le donateur peut réaliser une donation de tout ou partie de ses biens, avec une réserve d’usufruit qui aura un double effet.
Protéger le donateur qui conservera l’usage ou les revenus du bien transmis s’il est loué, mais également transmettre irrévocablement ledit bien à la valeur au jour de la donation (et non celle au jour du décès), elle-même amputée de la valeur de l’usufruit conservé par le donateur.
Prenons un exemple chiffré.
Un appartement d’une valeur au jour de la donation de 600.000€ appartenant à un couple âgé de 67 ans. On imagine qu’il vaudra 800.000€ aux décès des deux parents qui ont un seul enfant.
A) Si la donation est consentie actuellement avec réserve d’usufruit chaque parent donne 300.000€ en pleine propriété soit compte tenu de l’usufruit réservé qui est valorisé à 40%, le donataire appréhende 180.000€ de chaque parent. Il bénéficie d’un abattement de 100.000€, soit 80.000€ taxable par parent sur lequel les droits de donation s’élèvent à 20% moins 1806 € pour tenir compte des premières tranches. En résumé 28.388€ de droits à régler, qui peuvent en outre être réglés par les parents donateurs sans que cela ne génère une nouvelle taxation.
B) Si la transmission est réalisée par décès des parents, les droits s’élèveront alors à 116.388€.
Le coût de la transmission sera multiplié par 3,3.
Les chiffres sont implacables, une transmission préparée est infiniment plus supportable qu’une transmission subie.
QUEL EST VOTRE POINT DE VUE DE PROFESSIONNEL SUR LE CAS JOHNNY HALLIDAY ?
Maître Frédéric Ducourau : Concernant la succession de Johnny Hallyday, le problème de droit est celui de savoir quelle est la loi applicable, celle du droit Français qui reconnaît la réserve héréditaire, c’est-à-dire que l’on ne peut pas déshériter un enfant ou celle du droit Californien qui permet de léguer ce que l’on veut à qui l’on veut.
Les avocats de Laëtitia vont chercher à démontrer que leur client était résident Américain depuis plusieurs années, que ces deux dernières filles étaient scolarisées aux États-Unis…
Ceux de David et Laura vont chercher à prouver que les intérêts économiques de leur père étaient situés en France où il avait son public (donc ses revenus), il y a vécu les derniers mois de sa vie, y a travaillé, a été soigné, est décédé et même enterré.
Je note toutefois que même si la loi Française venait à s’appliquer, il faudrait rappeler que :
– Il n’y a pas de droit de succession entre époux, sans limite de montant.
– Laëtitia Hallyday a 42 ans. La capitalisation de son usufruit s’élève à 60% de l’actif successoral.
– Si elle bénéficie d’une simple donation entre époux, elle pourra opter pour une quotité s’élevant à 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit de la succession de son mari.
Soit ensemble 70% de l’actif successoral, le surplus revenant par quart à chaque enfant soit 7,5% chacun.
En résumé les droits de David et Laura ne s’élèveraient qu’à 15% de l’actif successoral, dont il faudra retirer les donations effectuées par leur père de son vivant, sauf à ce qu’elles ne soient considérées notamment pour Laura avoir été consenties à titre de devoir de secours.
En conclusion, même si les montages effectués en Californie n’étaient pas efficaces, la loi Française permettrait de respecter en quasi-totalité les volontés du défunt.
AVEZ-VOUS DES PROJETS POUR LES ANNÉES À VENIR ?
Maître Frédéric Ducourau : Nous considérons que la réforme de notre profession est source de contraintes mais également d’opportunités.
Nous étudions la transformation de notre société civile professionnelle en une nouvelle structure qui permettrait de prendre des participations dans d’autres études ou d’autres activités considérées connexes ou complémentaires à notre activité actuelle.
Cela permettrait également d’associer des collaborateurs méritants issus ou pas de notre SCP.
Nous aurons certainement l’occasion d’en dire plus dans un délai de deux années.
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