Comment google gère vos données personnelles et vous permet d’user de votre doit à l’oubli

Comment user de votre droit à l’oubli ?

Sur Internet, il faut bien avoir conscience d’une chose : vous n’êtes pas anonyme. Toutes vos données personnelles sont conservées par Google. Si vous faites une requête sur les moteurs de recherche à partir de votre nom et prénom, ou toutes autres informations personnelles, vous pourrez tout à fait voir des informations que vous pensiez oubliées ressurgir. Si cela vous arrive vous pouvez faire exercer votre droit à l’oubli. Comme cela fonctionne-t-il ? Nous vous disons tout.

Les moteurs de recherche stockent toutes vos données

Contrairement au papier, sur Internet les informations ne sont pas archivées. C’est-à-dire qu’elles restent accessibles à tous les internautes sans limitation de temps. Par exemple, une personne qui aurait fait l’objet d’une condamnation pénale, il y a quinze ans, pour des faits d’escroquerie ou d’homicide, a vu son identité publiée sur différents sites d’information. Le temps passe et les mémoires s’effacent. Plus personne ne se souvient alors de l’affaire. Cependant, encore maintenant, si l’on fait une recherche sur Google à partir du nom et du prénom de cette personne, l’information va remonter, car elle a été numérisée par le passé et parce que des internautes en ont parlé sur les forums. Alors que cette personne a payé pour son crime, elle se voit condamnée à perpétuité sur le web.

Le droit à l’oubli une manière de faire respecter votre vie privée sur Internet

Depuis 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a fait voter une décision importante afin de lutter contre la sauvegarde abusive d’informations personnelles sur le web : le droit à l’oubli ou droit au déréférencement. Un internaute peut donc maintenant imposer à un moteur de recherche, comme Google, de faire en sorte qu’un contenu personnel ne soit plus accessible par le biais du moteur de recherche. Ainsi, la personne peut récupérer une forme d’anonymat par rapport à un fait ancien, par exemple.

Quels contenus sont concernés par le droit à l’oubli ?

Tous les contenus ne sont pas concernés par le droit à l’oubli. En effet, il faut que la demande concerne des contenus préjudiciables, soit parce qu’ils ont un impact négatif qui est disproportionné par rapport à leur vie privée, soit parce qu’ils ne sont plus d’actualité ou soit parce qu’ils concernent des mineurs.

En pratique comment fait-on pour exercer son droit à l’oubli ?

Le premier réflexe à avoir est de se tourner vers les moteurs de recherche qui, depuis cette décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, doivent proposer un formulaire à remplir qui est directement envoyé pour obtenir gain de cause.
Voici des liens vers les principaux formulaires de droit à l’oubli des moteurs de recherche :

Cependant, une analyse est faite par les moteurs de recherche sur l’opportunité du déréférencement qui est demandé.
Lorsqu’un refus est opposé, il faut se tourner vers la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Le droit à l’oubli de Google, hypocrisie américaine ou volonté manifeste de ne pas se faire dicter la loi par l’union européenne ?

Il faut cependant bien comprendre que ce droit l’oubli ne se traduit pas toujours au plan international. En effet, pour Google, la loi européenne l’oblige à ne plus afficher les résultats portant le patronyme de la personne qui en a fait la demande sur les résultats européens mais l’historique (l’empreinte digitale passée) reste bien dans les serveurs de Google et continue à être affiché par exemple aux Etats-Unis.
On peut alors se poser des questions sur le bien fondé d’une telle application de la loi… En effet, n’importe qui utilisant un VPN pourra avoir accès, depuis l’Europe, à des résultats qui ne devraient plus s’afficher.
Google rétorque que ce mode de fonctionnement est tout à fait normal puisque d’autres pays, un peu plus « totalitaires » que l’Europe, jugent que certains résultats ne doivent pas s’afficher dans leur pays alors que Google considère que c’est clairement une atteinte à la liberté d’expression. Il se soumet à la loi mais continue d’afficher ces résultats en dehors du pays en question.

L’Europe est-elle trop restrictive concernant les données personnelles ?
Ou Google est-il trop permissif ?

On peut mettre en parallèle le fait que certains moteurs de recherche, tel Qwant par exemple, considèrent qu’une fois que la demande de déréférencement a été approuvée pour des motifs légitimes, elle est effective dans le monde entier.
Faudrait-il que Google en prenne de la graine ?!

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