Le cyberharcèlement est un délit caractérisé par une série d’actes, de propos, de comportements ou de messages envoyés de manière répétée à une personne sur internet pour lui nuire. D’ordre moral ou sexuel, cette pratique dégradante est sévèrement punie par la législation française qui en spécifie les différentes modalités. Voici ce qu’il faut savoir sur les sanctions relatives à cette pratique.
La peine encourue par les auteurs
Les diffamations, les insultes ou les menaces à répétition sur les réseaux de communication électronique ne concernent pas que les enfants. En effet, les adultes peuvent faire preuve de cyberharcèlement, notamment pour détruire la carrière professionnelle ou la vie familiale de quelqu’un. Les sanctions à l’encontre des auteurs dépendent ainsi de leur âge. Les victimes de harcèlement en ligne par contre peuvent être de tout âge et tout horizon.
Le cyber harceleur est majeur
Lorsque le cyberharcèlement est le fait d’un adulte, la sanction qui lui est appliquée tient compte de l’âge de la victime. L’auteur s’expose à 2 ans d’emprisonnement avec une amende de 30?000 euros s’il s’en prend à une personne de plus de 15 ans. Dans le cas contraire, il risque une peine de prison de 3 ans assortie d’une amende de 45?000 euros.
Le cyber harceleur est mineur
Dans cette éventualité, le législateur prévoit sa sanction en considérant l’âge du cyber harceleur. En tout état de cause, la responsabilité civile de cet acte est assumée par les parents de l’auteur qui sont tenus d’indemniser ceux de la victime.
Lorsque le cyberharcèlement est commis par un mineur de plus de 13 ans, son auteur s’expose à un emprisonnement maximal de 1 an avec une amende de 7?500 euros. Cette sanction s’applique uniquement si la victime a plus de 15 ans. Dans le cas contraire, le cyber harceleur risque 18 mois de prison et une amende de 7500 euros.
Le cyberharcèlement commis par un mineur de moins de 13 ans est quant à lui soumis aux règles spécifiques de la délinquance des mineurs au pénal.
La procédure pour punir le cyberharcèlement
La victime d’un cyber harcèlement dispose de plusieurs recours pour faciliter l’action de la justice.
La collecte des preuves
En prélude à l’enquête des forces de l’ordre, la victime du harcèlement sur internet peut procéder à la collecte des preuves. L’une des approches les plus adaptées consiste à effectuer les captures d’écran des éléments inculpant l’auteur.
Il est également recommandé de se rapprocher d’un huissier de justice pour donner un caractère authentique à ces pièces. À ce titre, elles peuvent servir et valoir de preuve devant une juridiction compétente.
La plainte de la victime
La plainte pour cyberharcèlement peut être déposée dans une gendarmerie, un commissariat ou par voie électronique devant le tribunal judiciaire de Paris. Les mineurs sont également en mesure d’effectuer cette démarche. Cependant, seuls ses parents ont la possibilité de se constituer partie civile pour obtenir les dommages et intérêts liés au préjudice.
Les cyber harceleurs agissent généralement dans l’anonymat ou en groupe. Il est donc parfois difficile de pouvoir les identifier formellement. Dans ce cas, la victime a la possibilité de porter plainte contre X. La justice effectue ensuite les démarches nécessaires pour retrouver les coupables.
En définitive, le cyberharcèlement est puni par une peine d’emprisonnement et une amende variant en fonction des auteurs et des victimes. Il faut toutefois tenir compte du délai de prescription de 6 ans pour la poursuite pénale.
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